Conditions générales de vente

1. INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du club et le planning des séances. Pour l’achat d’une séance d’essai, la deuxième séance est offerte, la première séance est planifiée directement lors de l’achat, la deuxième sera programmé à l’accueil du club. Pour les achats du format une semaine ou un mois, l’adhérent aura accès à l’application de réservation et ainsi être autonome dans la réservation de ses séances. Ces 3 offres sont utilisables dans les 60 jours suivant l’achat.

2. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme.

3. PRESTATIONS FOURNIES

L’adhérent a accès au club SAFE TRAINING grâce à son compte de réservation selon les places disponibles. Les séances sont accessibles à la réservation une semaine à l’avance. L’adhérent a l’obligation de réserver sa séance au minimum 1h à l’avance sans quoi l’accès peut lui être refusé. L’adhérent peut annuler sa réservation jusqu’à 24 heures à l’avance, à partir de la troisième non présentation sans annulation, toute séance non annulée et non effectuée sera décomptée de son achat. Tout retard aux séances est considéré comme non présentation. En cas d’incident de paiement en attendant la régularisation, l’adhérent peut se voir refuser la réservation aux séances.

4. HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club. Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.
En dehors des hypothèses de modifications visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club. L’adhérent pourra alors demander une prolongation des conditions d’utilisations de Trente (30) jours, soit quatre vingt dix(90) jours au lieu de soixante (60) Jours, par courrier recommandé au plus tard cinq (5) jours avant la date de fin d’utilisation.

5. SEANCES

Le planning général des séances a été communiqué au client et est affiché dans le club. Il pourra être modifié par le club, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux …). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des séances sera allégé.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des séances en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre…). L’adhérent pourra alors demander une prolongation des conditions d’utilisations de Trente (30) jours, soit quatre vingt dix(90) jours au lieu de soixante (60) Jours, par courrier recommandé au plus tard cinq (5) jours avant la date de fin d’utilisation.

6. SERVICES HORS ACHAT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’achat.

7. DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la date d’inscription sur le site internet. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant à l’adresse du club d’adhésion un courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement des sommes payées sera effectué sous quatorze (14) jours après réception du courrier recommandé.

8. RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club Safe Training a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, le club Safe Training ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club Safe Training devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au club d’adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

9. DIVERS INFORMATIQUE & LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations. Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.